On peut tout à fait dire qu’il existe en France aujourd’hui, de façon quasi caricaturale,
une justice politique
Extraits:
Sputnik: Une telle différence de traitement des affaires, suivant le statut des victimes, a-t-elle toujours existée ou est-ce quelque chose de relativement récent?
Régis de Castelnau : « Oui, évidemment, comme je le disais, ce n’est pas une nouveauté, cette façon d’aborder la gestion des poursuites en fonction de l’importance des affaires traitées, et surtout de leur impact dans l’opinion publique. Le problème est qu’avec François Hollande d’abord et Emmanuel Macron maintenant, c’est devenu un véritable système. L’essentiel de l’appareil judiciaire ayant rallié le pouvoir, il suit avec docilité les injonctions de celui-ci. Il y a désormais trois catégories d’affaires pénales qui font l’objet de traitement différencié.
Tout d’abord, lorsqu’il s’agit d’instrumentaliser la justice avec un politique, comme l’a montré par exemple l’affaire Fillon, dont la phase initiale fut absolument fulgurante et uniquement motivée par l’objectif d’écarter le candidat de la droite de la Présidentielle et de favoriser l’élection d’Emmanuel Macron. Cette affaire, qui était si urgente au printemps 2017, s’est paisiblement endormie ensuite, pour n’être jugé que trois ans plus tard… il est d’ailleurs assez intéressant de constater que la gestion des affaires pénales concernant l’opposition comme Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, jusqu’à Gérard Collomb, qui s’était permis de prendre ses distances avec Macron, que cette gestion, donc, obéit à des agendas très politiques. Toutes les initiatives de procédure sont articulées avec les échéances politiques nationales.
Ensuite, il y a la protection des amis du pouvoir. Là, les procédures prennent un temps fou, comme le montre les affaires Benalla, Ferrand, François Bayrou, Khöler, Pénicaud, Le Roux, etc. il y a aussi les classements sans suite “express” d’enquêtes préliminaires de beaucoup de procédures qui aurait pu s’avérer gênantes. On pense en particulier à l’affaire des faux témoignages devant la commission sénatoriale d’enquête sur l’affaire Benalla.
Et enfin, la violente répression de masse du mouvement social des Gilets jaunes et des manifestations contre la réforme des retraites s’est déroulée exclusivement en choisissant les procédures dites de “comparutions immédiates” qui permettent d’embastiller dans l’urgence. Cette répression est là aussi assortie d’une mansuétude, d’une indulgence assez invraisemblable vis-à-vis des violences policières massives, qu’il n’est pas possible de contester et qui n’ont pu se développer que grâce au refus de la justice de les poursuivre, assurant ainsi une impunité coupable à ces débordements. »
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Face à ce manque de moyens, tant des forces de l’ordre que de l’appareil judiciaire, un certain nombre de comportements on finit par être adoptés. Il y a tout d’abord une forme de consensus entre les forces de police et les parquets pour laisser impunie toute une délinquance que l’on va qualifier de “tous les jours”, délinquance qui a quand même un impact considérable sur la population.
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Sait-on qu’il y a un million et demi d’infractions avec auteurs connus, mais qui ne sont pas poursuivies ?
Pour lire l'article de RÉGIS DE CASTELNAU sur VU DU DROIT
