Des députés emmenés par M. Lagleize (MODEM) ont déposé une proposition de loi visant à enrayer la spéculation foncière et rendre l’offre de logement accessible aux Français.
Si l’objectif est aussi louable qu’ambitieux, la dimension technique de ce texte sert avant tout - ou malgré lui ? - de prétexte à attenter aux libertés et pouvoirs des collectivités locales, en s’appuyant sur des suppositions contestables et des diagnostics erronés.
Le préambule de l’exposé des motifs se fonde sur un grave et réel contre-sens d’analyse : « Dans ce contexte, le prix du logement et le coût du foncier sont intimement liés. La spéculation foncière engendre inexorablement une envolée du prix des logements ». En effet, s’il est vrai que prix de l’immobilier et prix du foncier sont économiquement liés comme on l’a expliqué par ailleurs, c’est t la logique strictement inverse qui prévaut, les prix du foncier étant formés par compte à rebours (i.e d’apres les hypothèses de prix de vente des immeubles de logement à édifier…). En d’autres termes c’est la spéculation immobilière qui se répercute sur le foncier, ce dernier n’étant qu’une matière première dont le coût exprime la tendance des prix de l’immobilier.
Partant ainsi sur un diagnostic erroné, les mesures proposées pour « lutter contre la spéculation foncière et renforcer le pouvoir des élus » en deviennent au mieux inoffensives pour le marché spéculatif, au pire délétère pour la démocratie et l’autonomie des collectivités locales. En voici quelques-unes, accompagnées de mes critiques elles-mêmes discutables (mais au moins argumentées) :
