Le fonds de dotation, une brèche dans la conception française de la propriété privée

Extraits

 

Derrière ce terme juridique se trouve un petit bijou du libéralisme : une structure juridique, aussi facile à créer qu’une association, qui peut ensuite recevoir sans aucune limite des dons de biens ou d’argent, avec une déduction fiscale de 66 %, afin de les redistribuer à des initiatives d’intérêt général. « Une personne qui l’a bien expliqué, c’est celle qui l’a créé, Christine Lagarde, lorsqu’elle était ministre de l’Économie de Sarkozy, dit Quentin, rencontré à Clayrac. Un fonds de dotation, c’est les pouvoirs d’une fondation avec la facilité de gestion d’une association. » En pratique, il suffit d’une déclaration en préfecture pour créer cette structure, alors que les fondations reconnues d’utilité publique requièrent un décret du Conseil d’État, après instruction de la demande par les services du ministère de l’Intérieur. « Christine Lagarde, en voyage aux États-Unis, a découvert là-bas que les riches, entreprises ou particuliers, pouvaient financer très facilement des activités culturelles, sociales, sportives, raconte Nico. Elle a voulu la même chose en France : ouvrir la possibilité aux entreprises d’animer la vie sociale, de se faire de belles vitrines publiques, tout en permettant à l’État de se désengager de toutes ces missions. » À l’origine, le fonds de dotation a donc été pensé comme un outil de défiscalisation massive et un levier du désengagement de l’État.

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Quentin s’est installé en 2014 dans le village de Verfeil, dans le Tarn-et-Garonne, « avec une quinzaine de “copaines” [sic] ». Certains dans une « maison commune », d’autres dans une ancienne ferme, d’autres encore dans des logements épars. « Il nous fallait trouver une solution pour acheter ceux-ci, car on ne voulait pas qu’une ou que quelques personnes soient propriétaires du lieu », se rappelle-t-il. Or, « le droit français est réactionnaire, il ne reconnaît pas la propriété collective ». Société civile immobilière ou groupement foncier agricole restent « des structures capitalistiques, où chacun a des parts qu’il peut vendre ».

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« le terrain ou la maison remis à un fonds de dotation devient un bien commun. L’ensemble de l’économie ayant payé pour ce bien, il appartient alors à la communauté, laquelle en confie l’usage à une ou plusieurs personnes ». Et quand ces personnes s’en vont, d’autres arrivent, sans avoir à payer le ticket d’entrée de l’achat immobilier. La propriété privée se change alors en propriété d’usage.

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Pour Quentin, de la foncière Antidote, le fonds de dotation pourrait être amené à transformer le visage des luttes : « Ce qui est intéressant, ce n’est pas tant le fait qu’une structure juridique pensée sous Sarkozy soit réutilisée par des mouvements autonomes ou alternatifs, mais que derrière ça, des gens se rendent compte que la logique capitalistique est nuisible à nos constructions collectives et qu’il faut s’en défaire ». Il espère donc que les fonds de dotation vont se multiplier, « pour des cafés associatifs, des maisons de retraite autogérées ou des fermes collectives »

 

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