La réforme des retraites au prisme du modèle suédois

Le système par points proposé pour la France diffère du système suédois mais il se réclame des mêmes principes. C’est pourquoi il est éclairant de rapprocher les termes du débat français de la réalité suédoise.

 

La clause cachée des réformes

 

Le parallèle est d’autant plus légitime que le programme présidentiel d’Emmanuel Macron se prononçait pour un système par comptes notionnels et se revendiquait aussi bien de l’expérience suédoise que des propositions d’Antoine Bozio et Thomas Piketty. Mais dans les deux cas, il y avait une clause cachée.

 

Dans tout système par répartition, qu’il s’agisse d’un système par annuités (comme le système français actuel), par points ou en comptes notionnels, l’équilibre financier du régime dépend de trois paramètres : le taux de cotisation, l’âge de la retraite, et le taux de remplacement. Le Conseil d’orientation des retraites (COR) avait d’ailleurs montré toutes les combinaisons possibles. C’est ce que rappellent à juste titre Xavier Timbeau, Gérard Cornilleau et deux hauts fonctionnaires anonymes, dans une tribune où ils posent cette question essentielle : « souhaite-t-on augmenter les cotisations sociales, retarder le départ en retraite ou diminuer les pensions ? »

 

La question ne sera pas posée ainsi, car le passage à un système par points ou en comptes notionnels s’accompagne de l’introduction subreptice d’une contrainte supplémentaire : le taux de cotisation doit rester constant. Les trois dimensions du COR passent à deux. Et dans l’annexe mathématique à la proposition d’Antoine Bozio et de Thomas Piketty, toutes les variables (population active, salaire moyen) variaient avec le temps, sauf une : le taux de cotisation.

 

Le rapport Delevoye propose quant à lui que « le taux de cotisation des salariés et assimilés soit fixé à 28,12 % » et il est implicitement constant. En Suède, il est de la même manière fixé à 18,5 % du revenu d’activité (voir ici plus de détails sur le système suédois).

 

Il s’agit là d’une véritable inversion de logique. Jusque-là prévalait une logique de besoins : l’âge et le taux de remplacement étaient déterminés puis on en déduisait le taux de cotisation assurant l’équilibre du régime. Avec le nouveau système, on bascule dans un autre fonctionnement : c’est le montant total des ressources qui est fixé, l’âge et le taux de remplacement servent ensuite de variables d’ajustement. On passe ainsi de « prestations définies » (on sait ce que l’on va recevoir) à des « cotisations définies » (on sait seulement ce que l’on verse).

 

Pour lire la suite

 

 

 

Complément de lecture : 

 

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