Assurance-chômage, les discrètes manœuvres financières derrière la réforme

June 25, 2019

Extraits:

 

Les versements effectués aux chômeurs dans ce cadre proviennent de deux sources : la cotisation des employeurs prélevée sur les salaires (4,05 % du salaire brut) ainsi qu’une partie de la CSG activité (1,47 point). Cette dernière a remplacé au 1er janvier 2019 les cotisations salariées – à part pour quelques catégories comme les intermittents du spectacle ou les salariés monégasques. Le régime d’assurance-chômage est donc composé de flux financiers différents. L’un regroupe les cotisations patronales, assises sur les salaires. L’autre est voté chaque année par le parlement, via la loi de financement de la sécurité sociale.

 

Cependant, le remplacement des cotisations salariées par la CSG a bouleversé le rapport de force : désormais, seuls les employeurs (qui acquittent les cotisations) et l’État (qui gère la CSG) ont leur mot à dire. Les représentants des salariés ont été placés en marge du processus. Le statut des chômeurs se joue donc désormais essentiellement entre les organisations patronales et le gouvernement. Cette réforme de l’assurance-chômage est d’ailleurs la première depuis 1982 à être intégralement décidée par l’État seul.

...

Contrairement à une idée reçue, elle n’est pas spécialement généreuse par rapport autres pays européens. En Belgique, en Italie, au Portugal, au Luxembourg, en Suisse ou en Allemagne (avec enfant), le montant d’indemnisation-chômage à l’inscription est plus élevé qu’en France.

 

Manœuvres financières

 

L’Unédic est-elle donc en crise ? Pas du tout ! Sa situation financière est même plus qu’équilibrée, si l’on retient uniquement la tâche d’assurance. En effet, pour 2019, les bilans comptables prévoient 2 milliards d’euros de manque dans les caisses de l’Unédic. Mais précisons que cette dernière est contrainte de verser 10 % des cotisations recueillies à Pôle emploi pour des frais de fonctionnement. Cela représente plus de 3 milliards d’euros annuels, transférés de l’assurance-chômage à Pôle emploi (55 % des frais de fonctionnement de ce dernier – les salariés financent deux fois plus Pôle emploi que l’État).

 

Cela correspond aussi exactement au montant que le gouvernement entend faire supporter aux chômeurs. En conséquence, sans cette ponction discutable et indépendante des chômeurs, le budget est excédentaire d’1 milliard. Au bout du compte, l’ensemble des contributions d’actifs suffit à couvrir l’ensemble des indemnités versées aux chômeurs. Le régime contributif fonctionne et se finance seul. En cessant d’imputer le financement de Pôle emploi à l’assurance-chômage, il y aurait même assez de ressources pour verser une prime exceptionnelle de 150 euros à chacun des 6 millions d’inscrits.

 

« Politique des caisses vides »

 

D’un côté, le gouvernement annonce la diminution à 8 % du taux de chômage (au sens du BIT). Comment peut-il simultanément agiter le spectre d’une dégradation des comptes de l’assurance-chômage, malgré un surcroît d’emplois et, donc, de financement ? Ce paradoxe est renchéri par les prévisionnistes de l’Unédic, qui jugent probable un retour à l’excédent pour 2021. Où est l’urgence à rogner les droits des allocataires ? S’agirait-il plutôt de profiter du déficit maintenant pour comprimer les revenus des chômeurs, avant tout retour à l’équilibre ?

 

Les profits du déficit

 

Au bilan, certains ménages ou sociétés ont acheté de la dette Unédic et se sont enrichis par l’argent des cotisations sociales ou de la CSG, à hauteur de 400 millions d’euros annuels d’intérêts. C’est le cas de Sicav-Fis, fonds luxembourgeois qui détient environ 8 millions d’euros en titres de l’Unédic… et pratique l’optimisation fiscale dans son pays d’origine. L’assurance-chômage est aussi devenue un terrain d’investissement lucratif. Ce que les employeurs ne versent pas en cotisation est donc payé, au prix fort, sous forme de taux d’intérêt. L’assurance-chômage est aussi devenue un terrain d’investissement lucratif.

 

Pour lire l'article

 

 

 

Please reload

Salaire à Vie

Association loi 1901

  • Facebook - Black Circle
  • YouTube - Black Circle
Logo ASAV.jpg