Comment manipuler sa comptabilité pour faire de l’optimisation fiscale

Dans son discours de clôture du Grand Débat National, le Président Macron veut nous faire croire que la Cour des Comptes va chiffrer l’évasion fiscale des très grandes entreprises.

 

Imaginons une entreprise internationale fictive Optim-Fisc. La maison mère est anglaise avec une filiale en France.

 

En voici la réalité industrielle.

 

Ses 1060 employés produisent 1600 de chiffre d’affaires de ventes de logiciel. Les charges d’Optim-Fisc sont de 1280 (1000 pour la production et 280 pour la commercialisation).

 

Sa marge bénéficiaire est donc de 320 (soit 20% du Chiffre d’Affaires).

 

La production est vendue à 50% au Royaume-Uni et à 50% en France.

 

Au Royaume-Uni, le chiffre d’affaires est de 1300. Au Royaume-Uni, le bénéfice de 160 correspond au produit de la vente pour 800 diminué des 500 de charges pour cette production et au 140 de charges pour la commercialisation. 960 personnes assurent la production et 50 personnes la commercialisation. La vente à la filiale française est assurée au prix coutant de production, soit 500, et n’apportera donc que des bénéfices dans la filiale française.

 

En France, à l’achat à la maison mère au prix de 500, s’ajoutent les charges de la commercialisation de 140. 50 salariés assurent la commercialisation. La vente pour 800 assure donc un bénéfice de 160.

 

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