Aéroport de Paris, c’est un peu «Notre Dame» d’air France

April 29, 2019

Imagine-t-on le Général de Gaulle privatiser Notre Dame ? Lorsque le 24 octobre 1945, au nom du GPRF, le général de Gaulle signait l’ordonnance n° 45-2458 créant l’établissement public « Aéroport de Paris », pouvait-il s’imaginer que 70 ans plus tard le gouvernement français prendrait la décision de privatiser purement et simplement ce service public national ?

 

L’article 2 de l’ordonnance de 1945 (qui deviendra jusqu’en 2010 l’article L251-2 du code l’aviation civile) précise que cet établissement public est « chargé d'aménager, d'exploiter et de développer l'ensemble des installations de transport civil aérien ayant leur centre dans la région parisienne et qui ont pour objet de faciliter l'arrivée et le départ des aéronefs, de guider la navigation, d'assurer l'embarquement, le débarquement et l'acheminement à terre des voyageurs, des marchandises et du courrier, transportés par air, ainsi que toutes installations annexes. Il se tient en liaison permanente avec les autres aérodromes français et étrangers, auxquels il doit éventuellement demander ou prêter le concours qu'imposent les nécessités du trafic aérien ». Ainsi, dès l’origine, la situation géographique (la région parisienne) se trouve subsumer par la mission d’intérêt national de relier la France au Monde et les territoires français entre eux. A ce jour, aucun autre aéroport français ne peut se prévaloir d’une telle mission d’intérêt national.

La loi du 21 juillet 2005 conserve cette mission à l’identique mais modifie le statut juridique, l’établissement public devient une société anonyme. Toutefois, l’État prend garde d’en conserver le contrôle. De même, le Conseil constitutionnel exige que des garanties soient accordées sur les propriétés publiques situés dans le périmètre d’ADP et pouvant faire l’objet de mise en gage pour financer le développement.

Aujourd’hui, la loi PACTE constitue-t-elle une nouvelle étape dans la modernisation de cet outil d’aménagement ou un réel renoncement au pacte républicain qui nous lie ?

 

Pour lire la suite

 

 

 

 

Please reload

Salaire à Vie

Association loi 1901

  • Facebook - Black Circle
  • YouTube - Black Circle
Logo ASAV.jpg