Le projet de loi sur la transformation de la fonction publique prévoit un recours accru aux contractuels, une fusion des instances représentatives du personnel et leur affaiblissement, un déroulé de carrière et une rémunération au mérite ; il touche à l’harmonisation de la durée du temps de travail dans la fonction publique territoriale (FPT). Le tout dans un calendrier très serré. Olivier Dussopt, Secrétaire d’État en charge du projet, reconnaît qu’il est inspiré du privé.
Directeurs issus du privé, CDD kleenex, développement des emplois à temps non complet, individualisation des carrières
Des directeurs généraux issus du privé pour éradiquer la culture du service public et la déontologie du fonctionnaire (neutralité, égalité de traitement des usagers et indépendance) : l’article 5 ouvre la possibilité hallucinante de nommer des gens n’ayant pas la qualité de fonctionnaires dans les emplois de direction de la fonctions publique territoriale. Les DGS et DGA des départements et régions et des communes et EPCI de plus de 40 000 habitants sont concernés notamment. Un CDD kleenex de six ans : l’article 6 crée un CDD spécifique à la fonction publique, le « contrat de projet », dans la limite de six ans. Il prend fin quand le projet arrive à échéance. Ouvert à toutes les catégories hiérarchiques, ce contrat n’ouvre droit ni à la « CD-isation » ni à la titularisation.
