Dans la plupart des pays européens, les multinationales paient nettement moins d’impôts que ne le suggère le taux d’imposition officiel. C’est ce que démontre, chiffres à l’appui, un rapport commissionné par le groupe des Verts au Parlement européen. La palme en la matière revient au Luxembourg où le taux d’imposition théorique est de 29%, mais où les multinationales ne reversent au fisc en moyenne que 2% de leurs bénéfices, grâce à des arrangements du type de ceux dénoncés dans le scandale des LuxLeaks. Mais les grands pays comme la France sont eux aussi concernés.
En matière de fiscalité des entreprises, le premier indicateur à regarder est le taux de l’impôt sur les sociétés, calculé sur la base des profits déclarés. On suppose généralement que ce taux d’imposition est plutôt plus élevé en Europe qu’ailleurs, a fortiori dans les paradis fiscaux où ce taux d’imposition est nul, comme dans les îles Caïmans, les Bermudes, Jersey ou les Bahamas.
Certes. Les pays européens se sont toutefois engagés, ces dernières années, dans une course à l’attractivité qui les a poussés à réduire progressivement leur taux d’imposition pour mieux attirer les multinationales [1]. Le taux de l’impôt sur les sociétés en France doit ainsi être ramené progressivement de 33 à 25% à l’horizon 2022.
Surtout, quel que soit le taux d’imposition théorique affiché par les pays européens, les possibilités ne manquent pas pour les multinationales de réduire discrètement leur ardoise fiscale. Le scandale des « LuxLeaks » a mis en lumière les accords secrets passés par le fisc luxembourgeois (rescrits ou rulings en anglais) permettant à de nombreuses entreprises internationales d’y optimiser leurs impôts. Ce qui explique sans doute qu’en dépit d’un taux d’impôt sur les sociétés nominal de 29%, parmi les plus élevés de l’Union européenne, les filiales de multinationales présentes au Luxembourg ne lui versent en réalité en moyenne que 2% de leurs bénéfices.
