Avec la réforme, « les justiciables aisés auront une justice à leur service, les classes populaires en seront exclues »

December 21, 2018

Des algorithmes remplaçant les juges pour trancher des litiges mineurs ; des procès à distance, et déshumanisés, via la visioconférence ; des gardes à vue décidées par des policiers sans accord écrit d’un juge ; des plateformes numériques privées pour régler à l’amiable des litiges ; un accès à la justice trop onéreux pour les classes populaires… Science-fiction ? Aucunement : il s’agit de la réforme de la justice portée par la Garde des Sceaux Nicole Belloubet et discutée à l’Assemblée nationale. Sa « justice du 21ème siècle » commence à ressembler à un cauchemar pour l’égalité des droits et la démocratie. Le Syndicat des avocats de France, comme de nombreux acteurs du monde judiciaire, est vent debout contre ce projet. Basta !s’est entretenu avec sa présidente, Laurence Roques.

 

 

Basta ! : Vous accusez le projet de loi de programmation 2018-2022 pour la Justice d’accentuer l’abandon des quartiers populaires et des territoires ruraux ou ultrapériphériques. Pourquoi ?

 

Laurence Roques [1] : Parce que le gouvernement veut supprimer les tribunaux d’instance, c’est à dire la seule véritable justice de proximité, puisqu’il y en a actuellement un par ville. Et cela pour les remplacer par des plateformes numériques à travers lesquelles chacun pourra saisir la Justice pour les « petits » litiges, ceux pour lesquels on ne prend pas d’avocat, comme un litige avec son propriétaire ou encore avec un loueur de voiture. Les membres du gouvernement et les députés qui défendent le projet sont malins : ils disent qu’ils vont rapprocher la justice des justiciables puisque, via les plateformes en ligne, la justice viendrait directement chez les gens. Mais ils oublient la fracture numérique, qui touche quand même 25% des personnes, qui n’ont soit pas d’ordinateur, soit pas de connexion correcte.

 

De plus, ce changement implique un abandon de l’oralité, pratiquée dans les tribunaux d’instance, pour aller vers l’écriture. On exclut là un certain nombre de gens qui ne sont pas familiers de l’écriture, et encore moins de l’écriture juridique qui est très technique. Cette justice là ne parle qu’aux justiciables aisés qui ont déjà les codes du numérique et qui prendront de toutes manières un avocat. Ceux-là auront une justice à leur service. Ce sont clairement les classes populaires qui en seront exclues.

 

Pour lire la suite

 

 

 

Please reload

Salaire à Vie

Association loi 1901

  • Facebook - Black Circle
  • YouTube - Black Circle
Logo ASAV.jpg