Indépendance du parquet: quand chacun peut en mesurer l’impérieuse nécessité…

Le répit n’est jamais très long. Après une période de relatif respect de son autonomie, le parquet français connaît depuis quelques mois une brutale et spectaculaire reprise en main par le pouvoir exécutif.

 

Il serait erroné de chercher une dérive personnelle, subjective. Certaines personnalités au pouvoir (hier hyper-présidentielle, aujourd’hui jupitérienne) s’y adonnent certes davantage, ou de manière plus assumée. Mais ce sont bien les structures juridiques qui charrient la dépendance vis à vis de l’Exécutif, élément ontologique de ce que le pouvoir appelle souvent “le parquet à la française”, spécificité dont nul ne voudrait se séparer, trop heureux de pouvoir, un jour, chercher à en tirer profit.

 

Statutairement, la carrière et la discipline des magistrats du parquet relèvent toujours du pouvoir exécutif, qui peut toujours muter d’office un magistrat du parquet hors de toute procédure disciplinaire, la garde des Sceaux est toujours destinataire des remontées d’informations dans les affaires individuelles en cours, les magistrats du parquet peuvent toujours se voir retirer les dossiers qu’ils traitent par leur hiérarchie sans aucune règle d’attribution ni transparence et la police judiciaire qui exécute les instructions des magistrats est elle-même toujours rattachée au ministre de l’Intérieur, membre de l’Exécutif.

 

Le gouvernement justifie le statu quo sur tous ces points au prétexte que ces principes seraient la condition de la définition de la politique pénale par la garde des Sceaux et de son respect par les parquetiers. Le pouvoir exécutif feint ainsi de ne pas comprendre que l’application de la politique pénale générale déterminée par la ministre n’a pas besoin d’une soumission hiérarchique, tout comme il n’est pas besoin, pour que les magistrats du siège appliquent la loi, de soumettre leur discipline à la garde des Sceaux, ou encore, pour le parquet comme le siège, de prévoir que le législateur aurait une autorité sur eux.


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