Le Conseil Constitutionnel annule l’autorisation de vente de semences paysannes

Le Conseil Constitutionnel a finalement décidé de censurer 23 des 98 articles de la loi Egalim, soit plus d’un quart du texte de loi !

 

La victoire fut éphémère pour les défenseurs de la biodiversité. Alors que la loi Egalim avait autorisé la vente de semences libres ou paysannes, le Conseil Constitutionnel a purement et simplement annulé cette autorisation avec d’autres articles de la loi au prétexte qu’ils sont « anticonstitutionnels ». Un véritable déni de démocratie.

 

Un quart du texte de loi supprimé !

 

Coup dur pour la démocratie et la préservation de notre patrimoine alimentaire. Le 2 octobre dernier, de nombreuses organisations paysannes et défendant l’environnement s’était réjouies de la victoire apportée par l’article 78 de la loi Egalim (pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous) qui autorisait la vente de semences anciennes. Jusqu’ici réservée aux grands groupes semenciers tels Monsanto, DuPont et Dow Chemical, la vente aurait ainsi été permise à des associations comme Kokopelli ou le Réseau Semences Paysannes.

 

Malheureusement, le 25 octobre, le Conseil Constitutionnel a finalement décidé de censurer 23 des 98 articles de la loi Egalim, soit plus d’un quart du texte de loi !

 

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