Introduction à l'article
C’est une information passée sous les radars en cette rentrée 2018. Selon Les Echos, le Gouvernement cessera, à partir de l’an prochain, de compenser intégralement au budget de la Sécurité sociale les exonérations de cotisations sociales qu’il lui impose. Une mesure injuste inefficace et qui menace à terme l’existence même de la Sécu.
Rappelons que ces exonérations et exemptions de cotisations sociales, qui représentent un total de 46,5 milliards € en 2018[2], s’élèveront en 2019 à plus de 72,4 milliards €, avec la transformation du CICE en exonérations de cotisations sociales. Jusqu’à aujourd’hui la règle était celle de la compensation par l’Etat de ces exonérations afin de ne pas priver la Sécurité sociale de ses recettes (pour rappel, les cotisations sociales représentent 56% des recettes de la sécurité sociale). En clair, pour financer les cadeaux faits au MEDEF (qui n’a plus à verser ces cotisations sociales), l’Etat, donc vous, le budget de l’Etat reposant très majoritairement sur les impôts et taxes payés par les citoyens, versait à la Sécu un montant équivalent à ces cadeaux.
A compter de 2019, ce seront donc plus de 72 milliards €, soit l’équivalent du budget de l’Etat consacré à la mission « enseignement scolaire », qui seront offerts au nom de la politique de « baisse du coût du travail ». 72 milliards qui feront la joie des actionnaires puisqu’il est démontré depuis longtemps que ces politiques de « baisse du coût du travail » n’ont aucun effet sur l’emploi. En effet, même les études les plus optimistes sur le CICE[3], qui coûte plus de 20 milliards d’euros par an, concluent à un nombre d’emplois créés ou sauvegardés variant entre 10 000 et 100 000, soit un coût par emploi d’au moins 200 000 € quand le coût moyen d’un emploi en France est de 50 000 €.
La nouveauté dans cette non compensation systématique révélée par le journal Les Echos, c’est qu’à l’inutilité de la dépense viendra s’ajouter le risque d’un siphonage du budget de la Sécu, qui menace directement à terme l’existence de celle-ci. Il nous est dit que cette non compensation systématique serait justifiée par les excédents réalisés par la Sécu. Mais de quels excédents parle-t-on ? Ces « excédents » sont en fait le résultat des politiques d’austérité passées et à venir, menées dans le domaine des retraites (allongement de l’âge, baisse de la revalorisation des pensions, retraite à points annoncée par Macron) et de la santé (diminution du remboursement des soins courants, plans d’économies massifs imposés à l’hôpital avec les désastres que l’on sait). La diminution de la couverture sociale des Français est donc utilisée par ce Gouvernement pour justifier le financement par la Sécu des cadeaux faits au patronat.
Lectures complémentaires:
Conclusions du comité de suivi du CICE (2017)
