Comment Conseil constitutionnel et Conseil d’État imposent discrètement une protection maximale pour les investisseurs et les multinationales

Mal connus du grand public, Conseil d’État et Conseil constitutionnel disposent d’un pouvoir considérable sur le destin des législations fiscales, sociales ou environnementales. Les milieux d’affaires l’ont bien compris, qui ont réussi à se saisir de ces institutions pour imposer en toute discrétion une protection de plus en plus forte de la « liberté d’entreprendre » et des « attentes légitimes » des titulaires de droits de propriété contre toute réforme qui nuirait aux intérêts des multinationales et des investisseurs. Nouveau rapport des Amis de la Terre et de l’Observatoire des multinationales.

 

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