Le salaire à vie : Pourquoi, comment ? Arguments pour le travail libre et la démocratie économique.

October 23, 2015

Journées Nationales d'Ingénieurs Sans Frontières (1)

 

Atelier Réseau Salariat-RESIC 2015 aux dimanche 29 mars 2015 à 11H, plateau de Saclay, à Palaiseau.

 

Le salaire à vie : Pourquoi, comment ?

Arguments pour le travail libre et la démocratie économique.

 

  • Qu'est-ce que l'emploi pour vous ?

  • Le « problème de l'emploi », comment le résoudre ?

  • A quoi vous fait penser la notion de démocratie économique ?

 

I. Activité, travail, emploi.

 

Activité, travail

 

Nous désignons par activité tout ce que nous produisons comme valeur d'usage. C'est à dire utilisable. Que ce soit la fabrication d'un meuble, aider des enfants à faire leurs devoirs, servir un repas, ou rédiger un compte-rendu de réunion pour son association, nous voyons là  plusieurs formes d'activités. D'artisanat, d'éducation, d'écriture, etc, etc...

 

Pour que cette activité productrice de valeur d'usage devienne du travail, il faut qu'elle soit également productrice de valeur économique. Cette production de valeur économique est constatée dans le salaire versé au producteur de la valeur d'usage. Le meuble fait dans une entreprise, l'aide aux devoirs dans le cas d'une étude à l'école après les heures de cours, le repas dans un restaurant, le compte-rendu pour une étude......

 

Nous voyons donc qu'une activité est reconnue pour être du travail lorsqu'il y a une production de valeur économique liée à cette activité. Ce n'est pas son contenu qui en fait un travail.

Le travail a donc deux faces. Production de valeur d'usage et production de valeur économique.

On mesure la production annuelle de valeur économique d'un pays grâce au PIB. C'est la somme des valeurs ajoutées produites sur une année dans un pays. Le PIB actuel est d'environ 2000 Milliards/an pour la France.

Sur ces 2000 M, 65% vont aux salaires, 35% aux profits  L'écart était, au début des années 80, favorable de 10 points supplémentaires en faveur des salaires. (voir le  rapport de l'insee : Partage de la valeur ajoutée, partage des profits et écarts de rémunération en France (portant sur les sociétés non-financières))

Mais qui décide que telle activité est productrice de valeur économique ou non ?

 

Travail ou Emploi ?

 

Qu'est-ce-que l'emploi ?

 

L'emploi est l'outil d'une institution capitaliste : le marché du travail.

L'emploi est une mise en forme du travail propre au régime capitaliste, via le marché du travail 

Il assigne à une activité et pas à une autre la production de valeur économique, en liant cette production à un poste de travail pour lequel on vend sa force de travail à un taux horaire fixé pour le poste.

L'emploi a, par ailleurs, été progressiste. Les conventions collectives, le droit du travail, les congés payés, etc... Cependant, l'emploi tend à se soumettre au marché du travail où la force de travail devient une marchandise quelconque.

Dans l'emploi, les postes de travail appartiennent à l'employeur qui possède donc aussi un droit de propriété sur la production de valeur économique liée à ces postes : La propriété lucrative.

Le poste occupé a une qualification qui renvoie à la convention collective indiquant le salaire, montrant la V.E produite par ce poste pour le salarié. Elle est, en grande partie, fonction du temps passé sur le poste.

Il y a un déni complet de la production de valeur économique par le salarié. Elle est attribuée au poste de travail.

 

L'activité reconnue comme du travail en dehors de l'emploi.

 

Pour qu'une activité soit reconnue comme étant du travail en dehors de l'emploi, il faut donc que la production de valeur économique ne soit plus attachée au poste de travail, mais à la personne. Ce qui est le cas pour les retraités, les soignants, les chômeurs, les parents, payés par la Sécurité-Sociale, et pour les fonctionnaires d’État payés par l'impôt. Les quatre premiers produisent une cotisation qui vient  reconnaître leur production de valeur d’usage, fruit  de leur travail (et ce faisant, reconnaître que leur activité est un travail producteur de valeur économique).

 

II. La cotisation-sociale : production de valeur économique hors emploi.

 

Pour qu'une production de valeur économique soit reconnue, il lui faut nécessairement une évaluation monétaire sur le marché des biens et des services. Si l'entreprise ne vend pas ses produits elle ne peut verser aucun salaire ni dégager de profits, et stoppe son activité. Et c'est donc dans l'échange que l'on constate cet ajout de valeur : la valeur ajoutée mesurée par le prix de vente (moins les consommations intermédiaires).

 

Formation du prix

 

Prenons le cas d'une entreprise Delta qui produirait un objet X. La fabrication de cet objet demande à cinq personnes de travailler dix heures chacune à 10€ de l'heure de salaire brut.

Afin de fixer le prix de cet objet, l'entreprise va dans un premier temps calculer ses consommations intermédiaires, puis elle va devoir inclure la valeur ajoutée comprenant le salaire de ses employés, soit 50 heures de travail à 10€. Ce qui fait 500€.

Sur cette base salariale, on calcule les cotisations, soit 66%, ce qui fait 330€. Viennent ensuite s'additionner les profits que tirera l'entreprise.

Nous avons là les consommations intermédiaires, puis la valeur ajoutée (salaires directs, cotisations, profits et impôts sur la production).

La TVA est un impôt direct sur la valeur ajoutée en pourcentage de celle-ci.

 

Nous avons donc la cotisation comme supplément obligatoire dans la formation des prix. Ce qui la montre comme étant une production de valeur. Elle est fonction du salaire direct dans son calcul et présente dans la formation des prix des biens et services de la sphère marchande afin de faire l'objet d'une évaluation monétaire. La monnaie étant l'expression de la production de valeur économique.

 

Le salaire socialisé issu de la cotisation vient reconnaître le travail hors emploi

 

La production de valeur économique du aux cotisations se retrouve mutualisée dans différentes caisses qui composent la sécurité-sociale. La sécurité sociale verse les salaires des retraités, des soignants, des parents et des chômeurs.

Il en va de même pour l'impôt payant les fonctionnaires d'état, qui se trouve mutualisé dans la caisse du Trésor-Public.

 

Il s'agit bien de salaire. Le salaire est le fruit d'une négociation aboutissant à un barème. Le salaire socialisé par négociation du taux de cotisation sociale, mais également dans le salaire à proprement parlé (notamment le taux de remplacement) Pour les retraités on le calcule en pourcentage du brut, sur les 25 meilleures années dans le privé, et sur les 6 derniers mois dans la fonction publique. EDF le mentionne comme étant un« salaire d'inactivité ». Le retraité a droit à un salaire continué à vie. Le salaire devenu un droit à la personne, le libérant de tout chantage à l'embauche, reconnaît le travail effectué par le retraité en dehors de l'emploi. Lorsqu'il intervient dans un conseil municipal, pour du soutien scolaire, pour une association, lorsqu'il cultive son jardin, garde ses petits-enfants...

Toutes ses activités deviennent du travail car il est reconnu produire de la valeur économique.  L'ensemble de la valeur produite par les retraités sur une année représente 13% du PIB, 260 milliards.

Les retraités ne vivent donc aucunement sur un principe de solidarité intergénérationnelle. Ils travaillent et produisent eux-mêmes la valeur économique qui leur assure un salaire.

 

Le salaire des chômeurs également. Leur allocation est fonction du salaire dans le dernier emploi. Les chômeurs travaillent et produisent de la valeur ; l'indemnité chômage reconnaît cette production de valeur. Cette allocation est limitée à 700 jours, mais il existe une revendication syndicale demandant le maintien du salaire entre deux emplois : la sécurité sociale professionnelle. En observant la façon dont est produite la valeur, on voit tout à fait la faisabilité immédiate, il suffit de réorganiser la répartition. Personne ne cotise, la cotisation est prise sur la valeur créée à l'instant t (et non à t-n), le versement d'un tel salaire ne pose aucun problème. On entre là, comme pour les retraités, dans un principe de salaire à vie.

 

III. Le Salaire à vie comme alternative au marché du travail.

 

Il apparaît donc que le salaire vient reconnaître le travail dans et hors emploi, suivant si c'est un salaire versé par un employeur ou un salaire versé par une caisse de cotisation. Le salaire, négocié en amont de toute production, est systématiquement lié au travail. Contrairement au revenu qui peut avoir des sources diverses. On peut également constater que le salaire à vie du retraité le soulage totalement du problème de l'emploi, il en devient totalement libéré et donc également libéré du chômage. Il n’apparaît à personne l'idée d'évoquer un retraité au chômage.

 

Dans la fonction publique d'état, la qualification n'est pas attribuée au poste de travail, elle est attachée au salarié qui l'a obtenue en passant un concours. Elle est un grade (on voit le passé militaire de la fonction-publique), et un grade est toujours lié à un être humain. Ce grade renvoie à une grille indiciaire qui indique le salaire.

La personne étant payée pour le grade qu'elle a obtenue et non pas pour le poste qu'elle occupe a un salaire attaché à sa personne, irrévocable, et donc un salaire à vie. Un fonctionnaire ne se retrouve jamais sur un marché du travail, et ne connaît pas le chômage. Il est toujours payé.

 

Le salaire à vie pour tous comme droit politique.

 

Après avoir fait le constat de toutes ces avancées politiques, le Réseau Salariat se pose les questions de la généralisation de ce « déjà-là » émancipateur et conséquent.

Attribuer à tous un grade (une qualification) dès 18 ans. Ce qui assure à tous le premier niveau de salaire. Ce droit est politique : la majorité économique. Ce droit nous reconnaît comme producteur de valeur. Ce salaire sera versé par une caisse des salaires sur le modèle de la sécurité-sociale et des cotisations. Les entreprises cotiseront à hauteur de 60% de leur valeur ajoutée (qui n’inclurait plus de survaleur) pour financer les salaires.

Une fois institué, on peut tout envisager comme débat politique. Fait-on un salaire unique ? Ou envisageons nous une hiérarchie des salaires suivant plusieurs niveau de qualification (La qualification ne s'accorde pas au diplôme, mais au grade). Cette hiérarchie permet d'envisager une carrière salariale tout en étant également un outil de gestion de la mise au travail pour les tâches indispensables. L'institution d'une échelle de salaires permet surtout d'instituer les rapports conflictuels inéluctables liés à toutes productions. Il s'agira de les gérer politiquement.

Le salaire à vie nous libère donc de l'emploi, et du chantage qui l'accompagne. Il n y a donc plus de chômage puisque le chômage est la conséquence de l'emploi et non du manque de travail. Il n'y a donc plus de marché du travail, il y a le travail libre.

Bien que pour maîtriser pleinement son travail il faille être copropriétaire d'usage de son lieu de travail, mais également maîtriser l'investissement.

 

IV. La démocratie économique : Copropriété d'usage, Caisses d'investissements.

 

La démocratie économique, pour qu'elle soit réelle, passe nécessairement par une prise de décision de façon démocratique, un homme-une voix. Il faut donc avoir la maîtrise de la décision dans l'entreprise, et qu'elle ne soit plus dans les mains d'un unique décideur.

 

La copropriété d'usage pour remplacer la propriété lucrative.

 

La propriété lucrative permet de tirer un revenu d'une propriété. Le propriétaire d'un poste de travail décide à la fois du partage de la valeur économique produite sur ce poste (le salaire étant la partie négociée), mais aussi de la production du poste (il en a la maîtrise). Cela va sans dire que le travail libre ne peut s’accommoder d'une telle emprise.

 

Chaque salarié étant rémunéré par la caisse des salaires, ce n'est donc plus l'entreprise qui verse le salaire à ses employés. L'entrepreneur n'est donc plus un employeur. Il peut ainsi librement constituer des collectifs de travail, de personnes alliant une volonté commune, qui peuvent ensemble décider, de l'organisation de leur travail (hiérarchie, répartition des postes), des investissements et de la production.

Cette prise de décision, implique également les différentes parties prenantes, dans le cas d'une société comme la SNCF, les cheminots sont accompagnés d'usagers, mais également de l’État pour tout ce qui concerne l'aménagement du territoire.

Encore une fois l'histoire nous montre le réalisme à grande échelle d'une telle organisation. La sécurité sociale, entre 1945 et 1961 était gérée au ¾ par des salariés qui élisaient les directeurs de caisse. Leur budget était équivalent au budget de l'état.

 

Les caisses d'investissements.

 

Le salaire étant assuré pour tous par la caisse des salaires, chaque entreprise n'a plus à s'en soucier. Il en va différemment pour l'investissement.

Dans un premier temps, l'entreprise a besoin de se créer. De nos jours, on fait appel au crédit auprès d'une banque. Alors que nous pouvons faire bien autrement : L’investissement par subvention.

En effet il n'est pas nécessaire de faire appel au crédit pour investir. Ce que nous montre la construction des CHU dans les années 60 financée essentiellement par une hausse de la cotisation maladie. Sans demander un crédit quelconque aux banques.

Après étude, l'entreprise peut bénéficier de fonds pour investir et se créer, sans avoir à rembourser. L'investissement anticipe la production future de l'entreprise, comme aujourd'hui. L'entreprise créant de la valeur économique, dont une partie repartira en cotisation investissement, il n'y a là aucune raison de rembourser un crédit.

Pour généraliser ce principe de financement, il faut créer une caisse d'investissement, alimentée par une cotisation investissement. Les entreprises versent 15% de leur valeur ajoutée en cotisation pour l'investissement. Elles gardent pour elles 15% pour de l'autofinancement.

10% du PIB sont affectés au fonctionnement de la production publique.

Au regard du PIB aujourd'hui, seulement 20% repartent à l'investissement, ce qui est insuffisant. Sur les 35% qui vont au profit (l'excédent brut de production), 15% partent donc en dividendes et en épargne, soit 300 Milliards/an.

 

1. Ingénieurs Sans Frontières est une association de solidarité internationale qui a vu le jour en 1982. A partir des années 2000, les thématiques de citoyenneté sont de plus en plus récurrentes au sein de la fédération.

Leur charte actuelle vise à réfléchir les moyens possibles pour « mettre en place la technique pour un monde plus juste », notamment en cherchant à l'émanciper de l'instrumentalisation capitaliste.

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Salaire à Vie

Association loi 1901

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