Article 1 - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet  1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Salaire à vie.

 

Article 2 - Objet
Cette association a pour objet de promouvoir un projet de société fondée sur un mode de production non capitaliste impliquant :

• La mutualisation de la valeur ajoutée qui financera les salaires, les cotisations, et les investissements productifs

• la  généralisation du salaire à vie pour chaque habitant adulte

• La copropriété d’usage des moyens de production

 

L'association diffusera et approfondira ce projet politique par un travail d’éducation populaire, de recherche, de formation, d’actions collectives ainsi que par tous les moyens qu’elle jugera utiles.

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Article 3 - Durée
La durée de l’association est indéterminée, elle pourra être dissoute par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire, dans les conditions prévues à l’article 14.

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Article 4 - Siège social
Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré par décision du  Conseil d’Administration.

 

Article 5 - Adhérents
Sont adhérentes les personnes physiques qui s’acquittent de leur cotisation. Elles  s’engagent à respecter les présents statuts et le règlement intérieur.

 

Article 6 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des adhérents est fixé par l’AG.

 

Article 7 – Démission – Exclusion - Décès
La qualité de membre se perd par :

• démission.
• décès.
• radiation pour motif grave.
La radiation pour faute grave est prononcée à la majorité simple par le Conseil d’Administration (membre présents ou représentés).

 

Article 8 - Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
• le montant des cotisations,
• le produit des ventes et rétributions pour services rendus,
• les subventions et toutes autres ressources non interdites par les lois et règlements en vigueur.

 

Article 9 - Assemblée Générale
L’Assemblée Générale (AG) réunit l’ensemble des adhérents de l’association. Elle constitue l’organe souverain de l’association et désigne son organe exécutif : le Conseil d’Administration (CA). Elle est seule compétente pour décider des actes essentiels de l’association.

La convocation à l’AG comprend le rapport financier de l’association, le rapport moral et le projet d’orientation qui définit les actions pour l’avenir. L’AG approuve les rapports financier et moral ainsi que le projet d’orientation. Chaque adhérent dispose d’une voix à l’AG.

L’AG délibère valablement si le quorum fixé au RI est atteint.

Un adhérent ne pouvant se rendre à l’AG peut se faire représenter par un autre adhérent.

L’AG délibère valablement si le quorum fixé au RI est atteint.

 

Article 10 - Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration (CA). C’est l’exécutif de l’association.

Le CA élit en son sein un bureau, composé d’au moins un trésorier et un secrétaire.

Le CA met en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale (AG), gère la vie courante de l’association.

Le nombre des membres du CA et la durée de leur mandant sont fixés par le règlement intérieur. Le CA est tenu à la transparence de ses actions et décisions à l’égard de l’ensemble des adhérents.

 

• Article 10.1 - Fonctionnement du Conseil d’Administration
  Le nombre de réunions annuelles du CA ainsi que son mode de fonctionnement sont décrits au règlement intérieur.

En cas de défection d’un membre, le CA peut pourvoir à son remplacement jusqu’à la prochaine AG.

 

• Article 10.2 - Révocation du Conseil d’Administration
  Le CA peut être entièrement révoqué par l'Assemblée Générale (AG) s'il n'obtient pas le quitus.

En cas de révocation, il est immédiatement procédé au renouvellement complet du CA.

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Article 11 – Représentants légaux 

Les représentants légaux sont le trésorier et le secrétaire.

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Article 12 - Règlement intérieur (RI)
Le Règlement intérieur donne les modalités d’application des présents Statuts.
Il doit être approuvé par l’AG.

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Article 13 – Modification des Statuts

Toute modification des présents statuts doit être soumise au vote de l’AG. Les décisions sont prises à la majorité simple des présents ou représentés.

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Article 14 - Dissolution de l’association
L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est convoquée par le CA en cas de dissolution de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

 

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Règlement intérieur

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Article 1 – perte de la qualité de membre

• La qualité de membre se perd à l’issue de l’Assemblée générale en N+1, qui sanctionne l’année N du versement de la cotisation annuelle. Elle se perd également par démission, exclusion ou décès.

• La démission doit être adressée au CA par l’intermédiaire du président ou, à défaut, du secrétaire par mail ou courrier. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

• Comme indiqué à l’article 7 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le CA, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

- une condamnation pénale pour crime et délit ;

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation. L’adhérent est préalablement invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir toute explication. La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

• La cotisation versée à l’association est définitivement acquise en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

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Article 2– Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

L’AG ordinaire se réunit une fois par an à la date fixée par le CA.

Le quorum est fixé à 25% des adhérents.

L’AG prend les décisions à la majorité simple des présents et représentés.

L’ordre du jour est fixé à l’avance par le CA et peut être modifié par l’AG.

La convocation à l’AG est envoyée 15 jours avant par voie électronique et comprend les documents cités à l’article 9 des Statuts et possiblement:
• le ou les projet(s) d’orientation proposé(s) pour l’année à venir,
• la liste des adhérents qui souhaitent se présenter au Conseil d’Administration.

Votes par procuration : Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une Assemblée Générale (AG), il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque adhérent ne peut être porteur que d'une procuration.

Modalité des votes : Les votes de quitus se font à bulletin secret sauf décision unanime de l’AG.

 

Article 3 – Conseil d’Administration

Le CA est renouvelé tous les deux ans. Le nombre des membres du CA est fixé par l’AG avant chaque renouvellement.

Pour l’élection des membres du CA, un premier vote se fait sur la liste totale et si la liste n’est pas validée, le vote se fait pour chaque candidat individuellement.

Fonctionnement du Conseil d’Administration : Le CA se réunit aussi souvent que nécessaire. La date de la prochaine réunion est décidée en commun à la fin de chaque réunion. Le CA ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Chaque membre présent dispose d’une voix et peut également être porteur d’une procuration papier ou numérique.

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Article 4 – Bureau

Le bureau désigne au sein du CA une seconde personne délégataire avec le trésorier de la signature sur le compte bancaire.

Le secrétaire est chargé de la correspondance, des archives et des convocations aux réunions et aux événements.

Le trésorier tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et rend compte à
l’Assemblée Générale qui approuve sa gestion.
Le bureau est tenu à la transparence de ses actions et décisions à l’égard de tous les adhérents.

 

Article 5 – Modification du règlement intérieur.

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par l’Assemblée Générale à la majorité simple des membres présents et représentés.

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