PRÉSENTATION

Salaire à Vie est une association rassemblant des citoyen(ne)s ayant des parcours divers et variés. Que nous soyons chômeur(euse)s, retraité(e)s, salarié(e)s, indépendant(e)s... que nous ayons une expérience militante (associative ou politique) ou non, nous interrogeons et remettons en cause la définition capitaliste du travail en nous appuyant sur les « conquis sociaux » des générations passées.

LES STATUTS DÉMOCRATIQUES DE L'ASSOCIATION

Article 1 - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet  1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Salaire à vie.

Article 2 - Objet
Cette association a pour objet de promouvoir un projet de société fondée sur un mode de production non capitaliste impliquant :

  • la  généralisation du salaire à vie pour chaque habitant adulte

  • La mutualisation de la valeur ajoutée qui financera les salaires ainsi que les investissements productifs par subvention

  • La copropriété d’usage des moyens de production

    L'association diffusera et approfondira ce projet politique par un travail d’éducation populaire, de  recherche, de formation, d’actions collectives ainsi que par tous les moyens qu’elle jugera utiles.

     

Article 3 - Durée
La durée de l’association est indéterminée, elle pourra être dissoute par décision de l’Assemblée  Générale Extraordinaire, dans les conditions prévues à l’article 14.

 

Article 4 - Siège social
Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré par décision du  Conseil d’Administration.

 

Article 5 - Adhérents
Sont adhérentes les personnes physiques qui s’acquittent de leur cotisation annuelle. Elles  s’engagent à respecter les présents statuts et le règlement intérieur. Le Conseil d’Administration pourra préciser au règlement intérieur des conditions supplémentaires à la validation de chaque adhésion.

 

Article 6 - Adhésion
Toute adhésion doit être formulée par écrit, accompagnée du règlement de la cotisation.

 

Article 7 - Cotisation
Le montant de la cotisation des adhérents est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

 

Article 8 - Radiations
La qualité de membre se perd par :
• démission,
• décès,
• radiation pour motif grave.
La radiation pour faute grave est prononcée à la majorité simple par le Conseil
d’Administration (membre présents ou représentés). L’adhérent est préalablement invité, par
lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir toute
explication.

 

Article 9 - Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
• le montant des cotisations,
• le produit des ventes et rétributions pour services rendus,
• les subventions et toutes autres ressources non interdites par les lois et règlements en
vigueur.
La gestion de ces ressources est placée sous la responsabilité du Conseil d’Administration par délégation à la trésorerie qui en rend annuellement compte aux adhérents. Ces
fonds financent les actions de l’association.

 

Article 10 - Assemblée Générale
L’Assemblée Générale (AG) réunit l’ensemble des adhérents de l’association. Elle constitue
l’organe souverain de l’association et désigne son organe exécutif : le Conseil d’Administration (CA). Elle est seule compétente pour décider des actes essentiels de l’association. Chaque adhérent dispose d’une voix à l’AG. Un adhérent ne pouvant se rendre à l’AG peut se faire représenter par un autre adhérent par procuration écrite. Chaque adhérent ne peut être porteur que d'une procuration. Les modalités du vote par procuration sont indiquées au règlement Intérieur.
L’AG ordinaire se réunit une fois par an à date fixée par le CA. L’ordre du jour est fixé à l’avance par le CA et peut être modifié par l’AG.
L’AG délibère valablement à la majorité simple quel que soit le nombre des présents ou
représentés.
La convocation à l’AG (un mois avant) comprend les documents suivants :
• le rapport d'activité et le rapport comptable de l’association pour l’année passée,
• le ou les projet(s) d’orientation proposé(s) pour l’année à venir,
• la liste des adhérents qui souhaitent se présenter au renouvellement du Conseil d’Administration.
L’AG vote l’approbation de ces documents.
Le ou les projet(s) d’orientation doivent cibler des actions prioritaires et donner si possible des indications budgétaires.
L’AG statue souverainement, dans les conditions prévues au présent article, sur toutes les
questions relatives au fonctionnement de l’association, donne toute autorisation au CA et au
Bureau pour effectuer toute opération entrant dans l’objet de l’association et qui ne sont pas
contraires aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.
Elle vote les modifications apportées au règlement intérieur de l’association.
 
Article 11 - Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration (CA). C’est l’exécutif de
l’association.
Le CA met en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale (AG), gère la vie courante de l’association.
Les membres du CA sont élus lors de l’AG pour deux ans. Le CA est renouvelé par moitié tous les ans lors de l'AG. Les membres sortants étant désignés par le sort au premier renouvellement. Les membres entrants étant désignés par le sort parmi tous les adhérents excepté les sortants. Les modalités du tirage au sort étant précisées dans le règlement intérieur.
La modalité de fixation du nombre de membres du CA est fixée par le règlement intérieur de
l’association.
Le CA est tenu à la transparence de ses actions et décisions à l’égard de l’ensemble des
adhérents.

  • Article 11.1 - Fonctionnement du Conseil d’Administration
    Le nombre de réunions annuelles du CA ainsi que l’élaboration de l’ordre du jour sont décrits au règlement intérieur. Le CA se réunit sur convocation du Bureau ou à la demande du quart de ses membres, arrondi à l’entier supérieur. Il possède les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’association. Le CA ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Chaque membre présent dispose d’une voix et peut également être porteur d’une, et d’une seule procuration écrite.

     

  • Article 11.2 - Révocation du Conseil d’Administration
    Le CA peut être entièrement révoqué par l'Assemblée Générale (AG) s'il n'obtient pas l’approbation à la majorité simple du rapport d’activité ou du rapport financier.
    La révocation du CA peut être mise à l’ordre du jour de l’AG sur demande écrite de 20% des adhérents. Le CA ne peut refuser ce point à l'ordre du jour. Après exposé des motifs, l'AG procède au vote suivant les modalités de de la majorité simple.
    En cas de révocation, il est immédiatement procédé au renouvellement complet du CA.

     


Article 12 - Bureau
Le Bureau est l’organe exécutif du Conseil d'Administration (CA).
Après chaque renouvellement, le CA élit un Bureau parmi ses membres.Le Bureau est constitué a minima de deux membres : un(e) secrétaire et un(e) trésorier(è).

Le bureau est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l'association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'association et décidé par le conseil d'administration.

Le bureau est l'organe qui représente légalement l'association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du bureau en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Le bureau désigne deux membres en son sein, qui seront délégataires de la signature sur le compte bancaire. Les personnes qui ont la délégation de la signature sur le compte bancaire rendent compte régulièrement des dépenses au Conseil d'Administration.


Ses membres doivent être en nombre et en compétences d'assurer les tâches suivantes :
• Veiller à l’animation et la coordination des activités de l’association.
• Veiller à ce que les rapports d’activité et financier annuels soient établis,
• Veiller à ce que le ou les projet(s) d’orientation pour l’année suivante soient établis

Le secrétariat est chargé de la correspondance, des archives et des convocations aux réunions et aux événements. Les convocations sont adressées aux destinataires suffisamment à l’avance (les délais sont indiqués au règlement intérieur).


La trésorerie (qui peut être assurée par délégation du Conseil d’Administration) est chargée de la gestion financière de l’association.


Elle effectue, sous le contrôle du CA, l’ensemble des paiements et reçoit toutes les sommes dues à l’association. Elle ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec
l’autorisation de l’Assemblée Générale.


Elle tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et rend compte à
l’Assemblée Générale qui approuve sa gestion. Sur demande d’un adhérent, elle doit être en mesure de fournir un état financier complet dans un délai précisé au règlement intérieur.
Le bureau est tenu à la transparence de ses actions et décisions à l’égard de tous les adhérents.


Article 13 - Règlement intérieur (RI)
Le Règlement intérieur présente les modalités d’application des présents Statuts.
Le Conseil d’Administration peut y apporter des modifications qui doivent être ensuite approuvées par l’Assemblée Générale.

 

Article 14 - Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est convoquée par le CA en cas de modification des statuts ou en cas de dissolution de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité simple des présents ou représentés.

 

Les présents statuts ont été approuvés par les membres fondateurs soussignés.

Salaire à Vie

Association loi 1901

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