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Remunicipalisation : comment villes et citoyens tentent, malgré l’austérité, d’inventer les services

Notre commentaire : Les villes, poussées par les populations tentent de rémuncipaliser les services cédés au privé pendant la grande vague de privatisation des années 1980/90 mais elles se heurtent à deux obstacles : Les poursuites des multinationales dont le pouvoir a fortement augmenté pendant cette période grâce aux lois et traités que nos dirigeants occidentaux utra-libéraux compradores ont signé pour les favoriser, et l'austérité, imposée par ces mêmes dirigeants pour ponctionner les populations et les pays au profit de ces mêmes multinationales.

La lutte de ces villes pour reprendre le pouvoir sur les services à la population, fait partie des luttes politiques, sociales, écologiques et économiques nécessaires pour modifier le rapport de force et se libérer à terme des institutions capitalistes dont le seul but est de maintenir les peuples en quasi-esclavage pour le profit d'une oligarchie de plus en plus réduite.



... À écouter une grande partie des médias, des hommes politiques et des prétendus experts, les services publics seraient entrés dans une phase de déclin irréversible, et devraient inévitablement laisser une place toujours grande au secteur privé et à sa logique de profits.


Pourtant, derrière le voile des discours dominants, une toute autre histoire est en train de s’écrire. Un peu partout, notamment en Europe, des élus et des groupes de citoyens ont choisi de partir à la reconquête de leurs services publics, principalement au niveau local, pour en défendre les valeurs et pour concrétiser leurs aspirations démocratiques, sociales et environnementales. Ce sont ces histoires, insuffisamment connues, que notre petit livre À la reconquête des services publics. Comment villes et citoyens tournent la page de la privatisation met en avant.

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Eau, énergie, transport, cantines scolaires, services sociaux : ce qui peut être remunicipalisé

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Quand le public finance l’expansion internationale du privé

La privatisation des services publics fait partie des « spécialités » que l’économie française – avec l’industrie de l’armement, l’énergie nucléaire ou la spéculation bancaire – propose au monde. Veolia et Suez dans le secteur de l’eau et des déchets, Sodexo et Elior dans celui de la restauration, EDF et Engie dans celui de l’énergie, RATP Dev, Keolis et Transdev dans celui des transports, Atos et Sopra-Steria dans celui de la sous-traitance administrative, sans parler de la place de groupes comme Vinci ou Bouygues dans le secteur des infrastructures. Une bonne partie de nos « champions nationaux » sont des champions de la privatisation, même si, paradoxalement, une bonne partie d’entre eux comptent l’État français parmi leurs actionnaires majoritaires ou principaux.


C’est probablement dans le secteur des transports que ce mélange des genres est le plus visible. Les trois principales multinationales qui se disputent les contrats de privatisation de transports publics au niveau international sont trois groupes sous le contrôle indirect de l’État français : RATP Dev est une filiale de la RATP, Keolis de la SNCF, et Transdev a pour l’actionnaire principal la Caisse des dépôts et consignations... Ces groupes ont pour point commun d’avoir d’abord construit leur modèle économique en France, avant de l’exporter au niveau international. La tendance actuelle à la remunicipalisation, et plus généralement à la baisse de prix à laquelle ils sont de plus en plus obligés de consentir, pourrait saper ce modèle. « Je ne vois pas pourquoi les collectivités françaises devraient continuer à financer l’expansion internationale de ces grands groupes », souligne un acteur du secteur des transports.

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Des lois pour interdire les remunicipalisations s’ajoutent aux entraves des multinationales


Quel est le point commun entre ces expériences politiques ? Est-ce une forme de réaffirmation du niveau local, à la fois contre l’économie financiarisée et déterritorialisée des multinationales et contre les échelons national et européen ? De nombreuses villes européennes engagées dans la remunicipalisation se caractérisent par leur relation conflictuelle avec les gouvernements nationaux et les politiques de réductions budgétaires et de privatisation qui leur sont imposées. De l’autre côté de l’Atlantique, collectivités et groupes de citoyens voient dans la création d’entreprises énergétiques locales le moyen de contourner l’obstruction du gouvernement fédéral de Donald Trump en matière climatique.


Des gouvernements, souvent de droite, cherchent aussi délibérément à empêcher les remunicipalisations. En Espagne, les conservateurs ont introduit des lois interdisant purement et simplement la création de nouvelles entreprises publiques locales et rendant difficile pour une municipalité de reprendre les employés d’un prestataire privé. Le ministère espagnol de l’Intérieur a même décidé de poursuivre la ville de Valladolid en justice, aux côtés de l’entreprise privée et des lobbys patronaux, parce qu’elle avait remunicipalisé son eau. En Grande-Bretagne également, le Parlement a récemment voté une loi interdisant aux villes de créer de nouvelles compagnies publiques de bus.


Un nouveau chapitre pour les luttes politiques, sociales et écologiques


À ces contraintes nationales s’ajoutent les règles européennes, et la menace des traités de libre-échange et de leurs clauses de protection des investisseurs. Au moins 20 procédures en arbitrage international privé – les fameux ISDS associés aux projets de traités comme le Tafta et le Ceta – ont déjà été initiées contre des villes ou des États ayant repris en main leurs services publics. Dernier exemple en date : lorsque Vilnius, la capitale lituanienne, n’a pas souhaité renouveler le contrat de concession de son chauffage urbain qui la liait à Veolia, le groupe français a répliqué par au moins deux procédures ISDS à Washington et Stockholm, en réclamant au moins 300 millions d’euros de compensation.


Si la vague de remunicipalisation est réelle, elle s’inscrit donc aussi dans un rapport de forces difficile pour les villes. C’est pourquoi elles sont de plus en plus tentées d’unir leurs forces, au moins dans le cadre de réseaux de collaboration technique, et pour certaines dans le cadre d’une « internationale des villes » telle que celle rêvée par Barcelone. En réécrivant l’avenir des services publics, ces villes et leurs citoyens ouvrent probablement un nouveau chapitre pour les luttes politiques, sociales et écologiques à venir.


Pour lire l'article d'Olivier Petitjean sur l'Observatoire des multinationales


Complément de lecture: « L’avenir est public ». Ces 1400 remunicipalisations qui dessinent les contours des services publics de demain


Un nouvel ouvrage collectif tire les leçons de centaines d’exemples de « remunicipalisation » de services publics locaux dans 58 pays. Alors que la crise du Covid-19 a remis en lumière le rôle essentiel du secteur public et de ses agents, cette publication montre qu’il est aussi le mieux placé pour nous aider à faire face aux défis écologiques et sociaux de demain.

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Alors qu’approche en France le second tour des élections municipales, cette publication rappelle aussi le rôle essentiel des collectivités locales pour mener la transition climatique et assurer la résilience économique et sociale de nos territoires. Elles sont et seront l’un des principaux acteurs des efforts de relance écologique suite à la crise sanitaire, et pour que ces efforts portent leurs fruits, le service public doit y occuper une place centrale.






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