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Organisation de l’État : une nouvelle étape vers l’autoritarisme et le démantèlement.

Commentaire d'ASAV: Mettre le logement, l'aménagement du territoire, et l'environnement sous l'autorité fonctionnelle et hiérarchique du Préfet, donc du Ministère de l'intérieur, en dit long sur l'approche territoriale de l'Etat. Cette amorce de récupération des services sous la coupe des commis de l'Etat plutôt que sous tutelle de ministères techniques est née sous la présidence Sarkozy, en rupture totale avec la création sous Juppé puis Borloo des DREAL et DDT qui se voulaient au contraire transversales entre des ministères de tutelle réaffirmés dans leurs compétence à l'issue du Grenelle de l'Environnement : Environnement, Développement durable, agriculture, logement et aménagement du territoire. Quand ils devront arbitrer entre une expulsion et la création d'un centre d'hébergement, entre un projet de construction de centre commercial et un terrain agricole, que choisiront les Préfets ?

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Dans une discrétion totale, le gouvernement modifie l’organisation des services déconcentrés de l’État dans les départements. Par un décret du 14 août 2020, les Directions départementales interministérielles (DDI) sous la responsabilité du Premier ministre depuis leur création en décembre 2009 deviennent « des services déconcentrés de l’État relevant du ministre de l’intérieur. Elles sont placées sous l’autorité du préfet de département. »

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En vertu d'une stratégie mise en œuvre depuis des années et théorisée avec le gouvernement actuel dans le rapport CAP 20221 : De plus en plus au niveau national le mode de gouvernement s’effectue autour du monarque Jupiter/Macron avec deux ministres, l’Intendant de la Ferme générale (le ministre des Finances) pour les questions de budget et le Lieutenant général de la Police (ministre de l’intérieur) pour le maintient de l’ordre public et les autres affaires intérieures de l’État ; les autres ministres étant là pour la décoration et la propagande, y compris le premier ministre pour « amuser la galerie ». Au niveau locale (régional et départemental) des préfets proconsuls traitant sans discrimination et sans compétences particulières de toutes les questions : il n’y a plus qu’un seul ministère présent sur le terrain, le ministère de l’Intérieur.

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La mission des Direction départementales Interministérielles – DDI – qui relèvent de divers ministères (Écologie, Solidarité et travail, Éducation pour la jeunesse…) sont donc subordonnées au ministère de l’intérieur dont la mission première est le maintient de l’ordre public. Autrement dit , si nous prenons l’exemple des DDT et DDTM, dont les missions relèvent pour l’essentiel du ministère de l’Écologie, cela signifie que l’écologie est aujourd’hui subordonnée au maintient de l’ordre. Les actions envers les dérèglements climatiques, la transition énergétique, le biodiversité dont le gouvernement parle beaucoup n’est jamais que subsidiaire. En clair le message envoyé par cette décision est, l’écologie n’est ni une priorité, ni digne d’une politique publique en dehors de l’affichage et de la propagande. Si les manifestations pour la transition écologique, les mobilisations citoyennes, sont toujours possibles , ce qui compte c’est le maintient par la force de l’ordre capitaliste néolibérale.

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comme toujours le transfert est décidé et le décret publié en plein mois d’août, juste avant la rentrée sociale. La crise sociale, économique, morale et le discrédit du gouvernement dans l’opinion public en raison notamment de sa gestion calamiteuse de la pandémie de la Covid-19, laissent entrevoir une rentrée difficile pour la population avec un fort mécontentement. Le chômage va augmenter vertigineusement, le pouvoir d’achat est en berne en raison des politiques salariales restrictives et des choix gouvernementaux en faveur du capital et des actionnaires. La contestation des politiques environnementales et écologiques sont de plus en plus fréquentes, et les résultats électoraux aux élections municipales ont montré une forte sensibilité pour les questions écologiques (même si souvent elle est accompagnée de beaucoup de confusion). Il est donc urgent et prudent d’anticiper les éventuelles mobilisations sociales et de « serrer les boulons » avant.

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Si nous rapprochons cette décision de deux projets en cours de discussion au parlement, la loi dites trois D, « Décentralisation, Déconcentration, Différentiation », et la loi dite « D’accélération et de Simplification de l’Action Publique » (loi ASAP), c’est bien l’égalité et l’unité de la République qui sont remises en cause, avec un autoritarisme et une restriction des libertés encore accentués. Le gouvernement a fait adopter un amendement au code de l’environnement qui n’a fait l’objet d’aucune évaluation préalable et qui est un monument hypocrisie dans la mesure où il commence par affirmer le droit à l’information et par la suite renforce les secrets des affaires et de fabrication afin que l’information soit la plus réduite possible : « 2° L’article L.125-2


Pour lire l'article de Jean Claude Boual sur ResPUBLICA




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