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Les licenciements post-coronavirus seront-ils privatifs de toute indemnité ?

Commentaire d'ASAV: les lois Macron pour plafonner les indemnités prud’homales incitent entreprises et salariés à "se mettre d'accord" (façon de parler quand on a affaire à une relation de subordination) pour tricher, en toute impunité.


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La méthode est finalement très simple : les salariés dont le poste est supprimé sont incités à reconnaître qu’ils ont commis des fautes fictives, comme le fait d’avoir abandonné une mission chez un client voire d’avoir frappé un manager. Ils sont alors licenciés sans aucune indemnité sur le moment mais, selon un protocole d’accord, ils récupèrent une indemnité transactionnelle équivalente à leur indemnité de préavis (trois mois pour les cadres). L’avantage pour eux est que cette indemnité ne sera pas soumise à l’impôt (contrairement au salaire du préavis) et qu’ils pourront percevoir les indemnités Pôle Emploi trois mois plus tôt puisque leur contrat de travail aura expiré immédiatement (on oublie sans doute de les prévenir que l’indemnité transactionnelle déclenchera une carence de Pôle Emploi pouvant aller jusqu’à cinq mois). L’avantage pour l’employeur est qu’il obtient un accord transactionnel des salariés empêchant ces derniers d'ensuite saisir le Conseil des Prud’hommes.

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La solution est évidente : il faut rendre aux juges prud’homaux leur rôle d’arbitre, faisant le tri entre les licenciements légitimes et les licenciements abusifs et sanctionnant ces derniers par des condamnations dissuasives. Il faut également que les tribunaux retrouvent des moyens matériels et humains (effectifs de greffes), nécessaires à son fonctionnement pour rétablir une justice efficace et rapide, gage de démocratie en cette période troublée. Les entreprises tentées d’alléger leurs effectifs au-delà de leurs besoins y réfléchiront à deux fois et beaucoup d’emplois seront sauvés. 


Pour lire l'article de Miroir social






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