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Confiner la propriété pour un statut de l’habitant, pour le droit à la ville


Bail Réel Immobilier pour le Logement (BRILO), Offices fonciers et baux réels solidaires (OFS-BRS) ou libres… Les nombreux dispositifs imaginés, et pour certains expérimentés, depuis quelques années pour favoriser l’accession au logement dans les villes chères s’attaquent de manière confuse à la fois à la propriété et au marché : en réconciliant l’une et l’autre, la lutte aurait tout à y gagner.


Nous avons, dans un texte précédent1, proposé une analyse de la nature et des fondements de la spéculation immobilière en zone urbaine dite tendue, particulièrement délétère lorsqu’elle concerne un bien vital tel que le logement :


✔ une distorsion du marché « d’usage » (les propriétaires occupants) par les investisseurs (les propriétaires bailleurs, souvent des fonds d’investissements) ;


✔ Un déséquilibre quasi-structurel entre d’un côté une « demande d’habiter » illimitée dans une métropole qui concentre emplois, lieux de culture, de pouvoir, de prestige, et de l’autre côté une offre limitée par la capacité du territoire.


Ces deux phénomènes combinés alimentent une spirale spéculative amenant son lot de

gentrification et de concurrence délétère des usages au sein de la ville, que se contentent de déplorer et d’accompagner les politiques publiques et mécanismes créatifs de solvabilisation de la demande, depuis plusieurs décennies (PTZ, investissement locatif, APL sur parc privé, TVA réduite, etc.)


Rappelons ici les pistes esquissées pour émanciper l’immobilier et le foncier de la dynamique spéculative opérant en zone tendue (et en régime capitaliste hautement financiarisé) :


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