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Comment les allocations chômage encouragent la création d’entreprises

Commentaire d'ASAV: Les indemnités chômage permettent actuellement aux personnes qui les touchent de créer une entreprise. Mais le gouvernement, qui soi-disant fait tout pour créer des emplois, veut les réduire/supprimer en janvier prochain... Logique capitalisto-technocratique?


En France, avant 2002, tout chômeur qui lançait son entreprise perdait automatiquement ses droits aux allocations chômage, quand bien même il ne tirait que peu de revenus de son activité entrepreneuriale. Par ailleurs, s’il décidait d’arrêter son entreprise, celle-ci ne s’avérant pas rentable, il n’avait pas droit au reliquat de droits aux allocations.


Ces règles constituaient ainsi un frein à la création d’entreprise.


C’est pourquoi la France lançait en 2002 une réforme à grande échelle du système de l’assurance-chômage connue sous le nom de « Plan d’aide au retour à l’emploi (PARE) ».


La modification des règles a permis à tout chômeur devenu entrepreneur de continuer à percevoir des allocations de sorte à compléter les revenus tirés de l’entreprise jusqu’à concurrence des prestations complètes qu’il aurait perçues s’il était resté au chômage. Le système perdure jusqu’à ce que l’entreprise devienne rentable ou que la personne épuise ses droits. De plus, si elle arrête son activité dans les trois ans, elle a droit aux allocations restantes.

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La création d’entreprises a augmenté de 25 % après la réforme, passant de 14 000 à 18 000 nouvelles entreprises par mois.

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[Si l'on comptabilise] les emplois deux ans après la création ... le nombre de nouvelles entreprises comptant au moins un salarié au bout de deux ans augmente considérablement après la réforme, passant d’environ 3 500 à 5 000 par mois.

Cela signifie que les entreprises créées grâce à la réforme démarrent modestement, mais qu’une part importante finit par se développer et créer des emplois.

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On peut tirer plusieurs enseignements de cette réforme.


Premièrement, l’expérimentation entrepreneuriale est essentielle. De nombreux entrepreneurs commencent petit, testent des idées ainsi que leur goût et leur capacité à être entrepreneur, et certains finissent par grandir. Offrir aux entrepreneurs une assurance contre l’échec est donc un outil puissant pour favoriser la création d’entreprise.


Deuxièmement, le coût fiscal d’une telle assurance n’est pas nécessairement élevé. Les caisses d’allocations chômage ne publient malheureusement pas de données permettant de faire un calcul précis du coût fiscal de la réforme. Cependant, nos estimations fondées sur les données disponibles indiquent que le coût de la réforme a été faible (10 000 euros par emploi).


Enfin, la réforme souligne qu’une bonne conception de l’assurance-chômage est essentielle. Un élément clé de la réforme est que le gouvernement n’a pas essayé d’agir comme un capital-risqueur en cherchant à identifier les entrepreneurs ou secteurs d’avenir.


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