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Indemnisation POLE EMPLOI : modifications majeures depuis le 1er novembre 2019


Malgré les promesses d’une ouverture des droits à l’assurance chômage à d’autres catégories de travailleurs, la réforme entrée en vigueur le 1er novembre 2019 marque un très net durcissement des règles existantes. Les salariés percevant une rémunération supérieure à 4500 euros bruts mensuels sont largement pénalisés avec l’apparition d’une dégressivité qui n’existait pas jusqu’alors. L’ouverture des droits à l’indemnisation pôle emploi aux salariés démissionnaires et aux travailleurs indépendants est soumise à des conditions très strictes qui réduisent considérablement les chances pour ces catégories de travailleurs d’obtenir en pratique l’indemnisation promise. Voici un point sur les principales modifications issues de cette réforme.

1- Un durcissement des règles d’indemnisation existantes

1.1 Durée d'affiliation

Pour être éligible à l’assurance chômage, un travailleur doit justifier d'une période d'affiliation préalable, c'est-à-dire avoir exercé une activité professionnelle au titre d'un contrat de travail dans une ou plusieurs entreprises pendant une certaine durée.

Avant l’entrée en vigueur de de la réforme de l’assurance chômage, le travailleur devait justifier d'une durée d'affiliation minimum de 88 jours travaillés (ce qui revient à 4 mois) ou 610 heures de travail. Cette durée d'affiliation était recherchée :

- Dans les 28 mois (période de référence affiliation) qui précèdent la fin du contrat (terme du préavis) pour les demandeurs d'emploi âgés de moins de 53 ans à la fin du contrat de travail ;

- Dans les 36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail pour les demandeurs âgés de 53 ans et plus.

Désormais, le bénéficiaire de l’assurance chômage devra avoir travaillé 130 jours (910 heures soit 6 mois) sur les 24 derniers mois.

Pour les salariés âgés de 53 ans et plus, la durée d’activité sera toujours recherchée au cours des 36 derniers mois.

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