• Urs Marti , Diplo

De l’usage de la démocratie directe en Suisse, au Venezuela et ailleurs


Souvent l’« exotisme institutionnel » de la Suisse provoque des critiques amusées. Certes, le rejet par référendum, fin 1992 de l’adhésion à l’espace économique européen a contribué à renforcer l’image d’un pays archaïque et isolationniste. Pourtant, qui serait en mesure d’affirmer que l’Union européenne existerait sous sa forme actuelle si les pays membres avaient disposé d’un droit de participation politique aussi direct que celui de la Suisse ?

La Suisse moderne est apparue en 1848 sous la forme d’un Etat démocratique fédéral. Après l’extension progressive des droits civiques, le système repose depuis 1891 sur une combinaison d’éléments de représentation et de démocratie directe. Les deux Chambres législatives — le Conseil national (Nationalrat) et le Conseil des Etats (Standerat) — représentent respectivement le peuple et les cantons. Le passage d’une loi nécessite l’assentiment des deux Chambres. Les droits civiques les plus importants sont les référendums obligatoire et facultatif ainsi que l’initiative populaire.

Toute modification de la Constitution et tout traité international majeur sont soumis impérativement à référendum. La question posée n’est ratifiée que si le « oui » obtient à la fois la majorité absolue des votes exprimés et l’emporte dans la moitié des cantons (vingt cantons et six demi-cantons), la majorité simple n’étant pas suffisante (1).

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Second article: Les limites de la démocratie directe : depuis quelques années, ce système a produit des résultats de plus en plus controversés

La particularité de la démocratie suisse est que le peuple garde en permanence un contrôle sur ses élus, car la Suisse est une démocratie qui peut être qualifiée de semi-directe, dans le sens où elle a des éléments d'une démocratie représentative (élection des membres des parlements ainsi que des exécutifs cantonaux) et d’une démocratie directe. En effet, en Suisse, le corps électoral dispose de deux instruments qui lui permettent d’agir sur un acte décidé par l’État : il s’agit du référendum, qui peut être facultatif ou obligatoire, et de l'initiative populaire qui est le droit d'une fraction du corps électoral de déclencher une procédure permettant l’adoption, la révision, ou l’abrogation d'une disposition constitutionnelle.

Le référendum facultatif permet de remettre en cause une loi votée par l’Assemblée fédérale. Il est facultatif car il nécessite la récolte de 50 000 signatures en l’espace de 100 jours pour qu’il aboutisse à une consultation populaire. Si tel n’est pas le cas, la loi est considérée comme adoptée. Lors de la votation, seule la majorité de la population est prise en compte. Le référendum obligatoire impose, comme son nom l’indique, automatiquement une consultation populaire dans les cas prévus par la constitution fédérale. Il implique la double majorité de la population et des cantons.

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Troisième article : Le Referendum d’Initiative Citoyenne (RIC) est inscrit dans la Constitution du... Venezuela

En 1989, asphyxié par des mesures néolibérales, le Peuple vénézuélienne est à bout. Une ultime mesure le fera descendre dans la rue : l’augmentation du prix de l’essence. La répression sera sauvage : 2000 morts, mais dés lors, un nouveau sujet historique fait son apparition sur la scène politique. La grande majorité du Peuple vénézuélien, laissé pour compte par les élites politiques et économiques n’entend pas s’arrêter là.

Cela prendra dix ans. Et en 1999, Hugo Chávez accède au pouvoir en lançant les bases d’une Assemblée Constituante. Partout dans le pays, des dizaines de milliers de personnes précarisées, oubliées, se réunissent en comité et élaborent des propositions qui sont débattues au sein de l’Assemblée Constituante.

En 2000, la nouvelle Constitution est approuvée par référendum. Parmi les 350 articles de cette nouvelle charte suprême, 3 sont particulièrement inventifs.

L’article 72 : Tous les mandats sont révocables par referendum, y compris celui du président de la République.

L’article 73 : Les projets de loi en discussion à l’Assemblée Nationale peuvent être soumis à un référendum populaire.

L’article 74 : Les lois peuvent être abrogés totalement ou partiellement par referendum populaire.

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Quatrième article: Gouverner par référendum ?

Le succès du mot d’ordre « Référendum d’Initiative Citoyenne » (RIC) est à la hauteur de la société du spectacle dans laquelle nous sommes. Vieux sujet en débat chez les « experts », le voilà en passe d’être promu en solution universelle de la crise démocratique.

Les Gilets jaunes auront eu au moins ce mérite : rendre populaire la revendication d’une procédure jusque là considérée comme une prothèse des institutions bonapartistes de la V° République. Instrument plébiscitaire du présidentialisme de ce régime, la voilà devenir un moyen de démocratie participative. C’est donc un progrès notable qui, pour passer dans notre système politique appelle un examen critique.

On rappellera d'abord le ralliement à peu prés général à l’idée de référendum. Lors de la campagne présidentielle de 2017, tous les candidats sans exception ou presque l’ont défendue. L’extrême-droite et les candidats à la primaire de la droite dans une version bien résumée par Nicolas Sarkozy : « Nous devrons restaurer la représentativité. C’est le recours au référendum chaque fois que nécessaire pour retremper la légitimité du gouvernement dans le suffrage universel » (8 juin 2016. St André Les Lille). La gauche (hormis le PS), plutôt traditionnellement méfiante devant ce type d’ « appel au peuple », a fini par s’y rallier avec la mobilisation contre la « loi travail El Khomri » ; le référendum lui apparut comme un instrument d’arbitrage possible des électeurs face à un pouvoir trahissant ses promesses.

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Lectures complémentaires :

Pour un RIC vraiment citoyen de Thomas Coutrot

Gilets jaunes et RIC : le référendum révocatoire existe déjà... de Robi MORDER

#démocratie #RIC

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