• Sandrine Foulon, Alternatives économiques

La justice peut-elle donner un coup de frein à l’ubérisation ?


La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu pour la première fois un arrêt sur les travailleurs des plates-formes numériques. Retentissant, l’arrêt du 28 novembre requalifie en salarié un coursier à vélo autoentrepreneur travaillant pour l’entreprise de livraison de repas Take eat easy1. Et menace le modèle économique des plates-formes qui consiste à s’exonérer du droit du travail en ayant recours à des indépendants payés à la tâche.

Pour autant, le législateur, soucieux de préserver les « gisements d’emploi » de ces opérateurs veille au grain. Depuis la loi El Khomri, il multiplie les tentatives pour sécuriser les plates-formes. Dans le projet de loi LOM (loi d’orientation sur les mobilités), l’article 20 autorise les plates-formes à rédiger des « chartes » dont les engagements les prémunissent de la requalification de la relation contractuelle en salariat. Si le texte venait à être adopté en l’état, l’arrêt du 28 novembre ne pourrait plus prospérer.

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