• Miroir Social

Travail dissimulé ou régularisation tardive ?


Le travail dissimulé est un cancer du monde moderne du travail.

  • Il pénalise les salariés qui ne cotisent pas pour leur travail et ne bénéficieront pas de leurs droits sociaux.

  • Il pénalise la société qui ne perçoit ni les cotisations ni les impôts.

  • Il pénalise enfin l’entreprise qui s’expose à des sanctions très lourdes.

Mais le travail dissimulé s’explique parfois en raison de la difficulté réelle ou supposée de procéder aux formalités d’embauche ou à distinguer entre les situations relevant du contrat de travail (d’ordre public) et celles qui bénéficieront du rapport dérogatoire du contrat de louage de services, sous couvert d’une prestation d’autoentrepreneur. Toute la difficulté du bénéficiaire de la prestation est que cette prestation relève à priori et par défaut du contrat de travail et qu’il doit donc préconstituer la preuve du régime dérogatoire. Ce qui suppose le recours à un contrat.









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