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La justice peut-elle donner un coup de frein à l’ubérisation ?

La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu pour la première fois un arrêt sur les travailleurs des plates-formes numériques. Retentissant, l’arrêt du 28 novembre requalifie en salarié un coursier à vélo autoentrepreneur travaillant pour l’entreprise de livraison de repas Take eat easy1. Et menace le modèle économique des plates-formes qui consiste à s’exonérer du droit du travail en ayant recours à des indépendants payés à la tâche. Pour autant, le législateur, soucie

Indépendance du parquet: quand chacun peut en mesurer l’impérieuse nécessité…

Le répit n’est jamais très long. Après une période de relatif respect de son autonomie, le parquet français connaît depuis quelques mois une brutale et spectaculaire reprise en main par le pouvoir exécutif. Il serait erroné de chercher une dérive personnelle, subjective. Certaines personnalités au pouvoir (hier hyper-présidentielle, aujourd’hui jupitérienne) s’y adonnent certes davantage, ou de manière plus assumée. Mais ce sont bien les structures juridiques qui charrient la

« A ce rythme-là, vous allez pouvoir mettre toute la France en comparution immédiate » - Récit de de

Lors de l’acte IV du mouvement des Gilets Jaunes, l’État a déployé une répression policière et judiciaire d’une ampleur rarement atteinte auparavant. Sur la seule ville de Paris ce sont 974 personnes qui ont été placé en garde-à-vue (parmi elles 820 majeurs et 154 mineurs). Concernant les majeurs, 641 ont eu un rappel à la loi ou un classement sans suite (soit 78%), 81 personnes sont passées en comparution immédiate. Ce compte-rendu permet de faire un état des lieux (non-exha

La stratégie juridique de l’État pour empêcher de manifester

Samedi, 1.723 personnes ont été interpellées en France dans le cadre de la mobilisation des gilets jaunes. Derrière ce nombre effarant, l’infraction de « participation à un groupement en vue de participer à des violences ». Qui traduit la tendance grandissante des gouvernements à limiter la liberté de manifestation. « On n’a même pas eu le temps de faire un pas en direction des Champs-Elysées, on s’est fait arrêter, allez hop, parquet, treize heures trente de garde à vue ! A

Le fond de l’air est jaune

Soulèvement populaire pour la justice fiscale et le pouvoir d’achat, les gilets jaunes cristallisent la convergence de toutes les colères contre Emmanuel Macron et, au-delà, le capitalisme néolibéral mondialisé dont il est le nom. De l’événement gilets jaunes ou de la structure du macronisme, qui va digérer l’autre ? Le simple fait que la question se pose est déjà extraordinaire. Un examen de clinique politique rudimentaire ne peut que renforcer le constat. L’arrogance de cla

Les Gilets Jaunes, l’économie morale et le pouvoir

... L’économie morale des Gilets Jaunes Le concept d’économie morale est bien connu des chercheur.e.s en sciences sociales[9]. Il a été développé par l’historien E. P. Thompson pour désigner un phénomène fondamental dans les mobilisations populaires au XVIIIe siècle : celles-ci faisaient appel à des conceptions largement partagées sur ce que devait être un bon fonctionnement, au sens moral, de l’économie[10]. Tout se passait comme s’il allait de soi que certaines règles devai

Des Gilets jaunes au tribunal : condamnés pour l’exemple

De nombreux manifestants Gilets jaunes ont été interpellés samedi 1 décembre. Jugés dès lundi et mardi, ils ont souvent été condamnés non sur des faits précis, mais pour leur participation à un « groupement formé en vue de commettre des dégradations ». Ils sont cariste, manutentionnaire, intérimaire, ouvrier agricole, lycéen, déménageur, chauffeur, étudiant. Ils viennent de Colombey, Nevers, Paris, Montélimar, de Seine-et-Marne, d’Alsace, du Jura... Ils ont entre 18 et 40 ans

La prison est « un moyen onéreux de fabriquer de la délinquance »

Prisons surpeuplées, tribunaux engorgés… les chiffres parlent d’eux-mêmes : 35 ans après la création des travaux d’intérêt général et plus de 20 ans après la mise en place des bracelets électroniques, la prison reste la norme. Dans son projet de réforme de la Justice, la ministre Nicole Belloubet prévoit la création de 7 000 places de prison d’ici 2022. Peines alternatives ou places supplémentaires en prison ? Éléments de réponse. * Déjà en 1983, le constat de François Mitte

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